Conseil fiscal international
Les entreprises étrangères désireuses d´ouvrir une succursale en Allemagne se trouvent confrontées à un grand défi. En plus des caractéristiques particulières du marché allemand dans le secteur commercial respectif, il y a lieu de tenir compte des particularités du droit fiscal, tant allemand qu´international. Sur ce point, nous pouvons sensiblement faciliter l´établissement de votre entreprise en Allemagne. Nous prendrons soin que votre charge fiscale en Allemagne et dans le pays d´origine soit minimisée et qu´une double imposition soit évitée. C´est la raison pour laquelle nous coopérons également avec un certain nombre de cabinets de conseil fiscal dans d´autres pays européens. Nous sommes aussi en mesure de vous proposer, pour beaucoup de pays, une consultation dans la langue maternelle.
Par ailleurs, il doit être pris en considération, lors de relations commerciales des succursales ou filiales allemandes avec des entreprises étrangères affiliées, que les obligations de documentation d´opérations commerciales avec ces entreprises ont été de plus en plus renforcées dans les années précédentes. Depuis le 30.06.2003, toutes les entreprises allemandes, recevant ou effectuant des livraisons de marchandises dont le montant dépasse 5 Mio d´euros ou qui achètent ou vendent toutes sortes de prestations d´une valeur de plus 500 000 euros auprès de personnes proches étrangères, sont obligées, selon § 90 du code fiscal, de documenter de manière très détaillée ces opérations.
Nos prestations
a) Des prestations de conseil en continu
Pour les entreprises étrangères ayant leurs activités en Allemagne, nous offrons une consultation complète lors de la création de sociétés filiales ou de sites d´activités, à commencer par le choix d´une forme sociale tout comme la détermination de la charge fiscale au niveau de la société et du sociétaire. Nous vous assistons également pour la répartition, en bonne et due forme, des bénéfices par rapport à la maison mère, dans le but d´éviter des rappels d´impôts ultérieurs en Allemagne ou provenant du pays d´origine de la maison mère.
Nos prestations comprennent aussi la consultation sur le respect de la règlementation fiscale en vigueur dans le cadre de livraisons et de prestations transfrontalières, tout comme l´établissement et le dépôt des demandes nécessaires dans ce contexte, tel que l´exemption d´imposition à la source ou le remboursement de l´avoir fiscal. De cette manière, nous garantissons que les réductions et restitutions d´impôts fixées par l´accord de double imposition, respectivement par la législation européenne, soient accordées et ne soient pas perdues en raison de l´expiration du délai des demandes de restitution.
b) Documentation des relations commerciales avec des personnes proches à l´étranger
Par ailleurs, nous établissons, si besoin est et dans le respect de l´ordonnance sur la documentation de la répartition des bénéfices, la documentation légalement imposée concernant les relations commerciales avec des entreprises étrangères affiliées. Grâce à l´expérience acquise lors d´audits d´entreprises actives à l´international, nous disposons de connaissances précises concernant les exigences légales à respecter dans ce contexte.
c) Déclarations d´impôts pour les collaborateurs missionnés de l´étranger
Pour les collaborateurs des filiales allemandes à l´étranger missionnés en Allemagne, nous proposons d´effectuer la déclaration fiscale allemande. En effet, celle-ci peut être, dans certains cas, particulièrement complexe du fait de la perception de revenus en Allemagne et dans le pays d´origine. Nous effectuons ces déclarations avec le plus grand soin afin d´avoir recours à tous les avantages fiscaux applicables. En tenant compte de l´ensemble des données fiscales en cours en Allemagne, la fixation de rappels d´impôts et de majorations complémentaires à une date ultérieure, due à des renseignements incomplets, pourra ainsi être évitée.
Nos compétences
