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Audit selon le règlement sur les actes intermédiaires des placements financiers (FinVermV)

En raison du règlement sur les actes intermédiaires des placements financiers (FinVermV), voté en date du 30.03.2012 par le Conseil fédéral, les agents intermédiaires en placements financiers se sont vus imposer de nombreuses obligations. En conséquence, des exigences plus accrues sont désormais imposées pour les opérations de placements financiers. Elles se caractérisent, avant tout, par des règlementations exhaustives concernant un conseil détaillé en matière de placements et la recherche d´informations sur l´investisseur, la divulgation de provisions ainsi que la documentation d´entretiens consultatifs. De surcroît, les agents intermédiaires/conseillers en placements financiers doivent disposer, d´après les nouvelles règlementations législatives, de certaines qualifications justifiables soit par un examen de qualification passé auprès de la IHK (Chambre de commerce) ou bien par une qualification professionnelle équivalente.

Selon § 24 FinVermV, toutes les personnes exerçant une profession assimilée au commerce sont  tenues de faire vérifier, chaque année, leurs livres de comptes par un auditeur/expert comptable assermenté ou un autre expert assermenté compétent et habilité officiellement. Il y a lieu, également, de vérifier le respect des obligations stipulées dans le FinVermV. Le rapport d´examen est à déposer, auprès de l´administration compétente donnant l´autorisation, jusqu´au 31.12 de l´année suivante.

Nos prestations

Conditionné par les modifications des lois en date du 1er janvier 2013, une multitude de prescriptions supplémentaires est à respecter dans l´exercice de la fonction d´agent intermédiaire de placements financiers. Une documentation appropriée concernant le respect des nouvelles lois y est très importante. Nous ne proposons pas seulement l´audit de vos documents commerciaux prévu par la loi, mais aussi une consultation globale pour la mise en œuvre de procédés efficients au possible, à l´aide desquels le respect des obligations nouvellement déterminées par le législateur est garanti. Ainsi, nous pouvons atteindre notre objectif, qui est, d´obtenir que nos mandants soient bien préparés aux nouvelles législations et qu´ils consacrent moins de temps aux activités administratives. Ce qui, par conséquent, leur permet de disposer de plus de temps pour leurs clients.

Nos compétences