Systèmes duals
D´après les dispositions légales du décret sur les emballages, les producteurs et commerçants sont tenus de faire licencier, auprès d´un système de licenciement et d´élimination des emballages (« duales System »), tous les emballages de vente cédés à des consommateurs privés ou autres endroits de collecte, comme par ex.: cantines, restaurants ou écoles. Le but est d´obtenir, de cette manière, une reprise et un recyclage des emballages selon les normes.
En outre, sont tenus d´établir une déclaration d´intégralité, les producteurs et distributeurs qui mettent chaque année en circulation des emballages de vente dont le volume est supérieur à:
- 80 t de verre ou
- plus de 50 t de papier, cartonnages ou
- plus de 30 t de matières plastiques, tôles blanches, aluminium, aggloméré ou semblables
Les indications concernant la participation à un système de licenciement et d´élimination des emballages doivent absolument y figurer ainsi que le genre de matériel et volume des emballages de vente mis en circulation dans l´année calendaire précédente. La vérification de la déclaration d´intégralité, par un auditeur/expert comptable assermenté, un conseiller fiscal ou un expert indépendant, est légalement prescrite.
De plus, il est habituellement exigé des exploitants des systèmes duals, une attestation annuelle portant sur les indications données dans le rapport de fin d´année concernant la quantité et le volume des emballages mis en circulation, ainsi que la rétribution faite, en bonne et due forme, par les clients. Cette attestation doit, en règle générale, être établie par un auditeur/expert comptable, même si les quantités indiquées ci-dessus ne sont pas dépassées.
Nos prestations
Dans le cadre de la vérification des volumes et quantités d´emballages mis en circulation et déclarés aux systèmes duals, nous examinerons également les procédés et contrôles internes devant permettre et assurer un relevé et une déclaration correcte de ces mêmes emballages. De cette manière, nous sommes à même d´assister nos mandants dans l´amélioration des déroulements nécessaires afin de réduire la probabilité d´erreurs et d´augmenter l´efficience.
Les entreprises étrangères, nouvelles sur le marché allemand, sont confrontées à une multitude de dispositions légales relatives à la gestion des déchets. Pour que le respect de toutes les dispositions légales spécifiques soit garanti, nous offrons un conseil exhaustif dans ce domaine. De plus, nos prestations comprennent l´assistance dans le choix d´un fournisseur de systèmes approprié pour le licenciement et l´élimination des emballages, tout comme notre aide lors de la mise en place d´un système adéquat pour la détermination de la quantité et du volume des emballages mis en circulation. Par ailleurs, nous effectuons, sur demande, l´établissement des déclarations auprès des systèmes duals.
Nos compétences
