Notre regard se porte au-delà des frontières

Examens des subventions européennes

L´actuel 7e programme-cadre de recherche doit contribuer à une intégration et à une coopération des capacités scientifiques et technologiques des pays membres de l´UE. Dans le cadre de ce programme, sont financés certains projets de recherche réalisés par des groupes de projets composés de participants issus d´au moins trois états membres ou états associés différents. La subvention porte sur le remboursement de tous les coûts en relation directe avec le projet subventionné, comme par ex. les frais du personnel et les frais généraux en corrélation.

Une attestation de contrôle est nécessaire dès que les subventions, relatives à chaque participant, atteignent la somme de 375 000 euros. Elle fait état des résultats de la vérification de pertinence des coûts du projet par un auditeur/expert-comptable externe et indépendant. Pour les institutions publiques, universités et instituts de recherche à but non lucratif, cet audit peut être effectué par un employé des pouvoirs publics ayant compétence. Les frais en découlant sont remboursés à 100 % et devraient être prévus et calculés lors de l´établissement du budget.

Un rapport sur les résultats de l´audit est à déposer, accompagné de la liste des coûts remboursables pour chaque période de rapport. Cette période est déterminée séparément pour chaque projet par la Commission européenne. Si la durée du projet est inférieure à deux ans, l´attestation de contrôle n´est à fournir qu´une seule fois et ce, à l ´échéance du projet.

Attestation de contrôle

La vérification des coûts incombant à un projet est effectuée par nos soins et en conformité avec les « International Standard on Related Services » et sur la base des directives publiées par la Commission européenne. C´est surtout le calcul des frais du personnel compris dans les coûts du projet, les coûts pour les contrats de sous-traitance et les autres frais directs comme aussi les frais généraux estimés sur la base des documents fournis par les participants au projet, qui feront l´objet d´une vérification. Par ailleurs, nous examinerons les audits internes dans ce domaine et élaborerons, si besoin est, des propositions d´amélioration pour arriver à une réduction des probabilités d´erreurs et à une augmentation dans l´efficience. Les résultats de la vérification sont d´abord discutés de façon exhaustive avec le mandant et transmis par la suite à la Commission européenne.

Certificat de méthodologie

Pour les projets d´importance, il est possible de déposer à la Commission européenne, un certificat de méthodologie établi par un auditeur/expert comptable indépendant ou un employé des pouvoirs publics ayant compétence. Celui-ci comprend la certification de la méthodologie du calcul des frais moyens du personnel et des frais généraux, tout comme les systèmes de contrôle correspondants. L´avantage d´une telle certification réside dans le fait qu´une présentation d´attestations de contrôle, dans le cadre de rapports intermédiaires, ne soit plus nécessaire et que le calcul des coûts du personnel et des frais généraux sur la base d´un barème moyen soit reconnu. Le certificat de méthodologie est valable pour l´ensemble des projets réalisés au sein du 7e programme-cadre de recherche.

Lors de l´établissement d´un tel certificat de méthodologie, nous garantissons de prime abord que le calcul des coûts moyens du personnel et des frais généraux correspondants soit fait en conformité avec les directives de la Commission européenne. De cette manière, la probabilité d´erreurs lors du calcul des coûts du projet sont fortement réduits.

 

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Nos compétences